Impôts Don gratuit |
16620112(01) |
Les commissaires du roi demandent un don gratuit de 2 500 000 l. payables en 12 mois égaux "pour conserver la mesme proportion qui se fait dans touttes les autres villes du royaume" | Action des Etats |
Impôts Don gratuit |
16620119(02) |
Le prince de Conti, recevant l'offre de 1 200 000 l. en don gratuit, répond qu'il espère que les Etats feront un effort supplémentaire, mais qu'il en examinera d'ores et déjà les conditions | Action royale |
Impôts Don gratuit |
16620125(03) |
Les commissaires du roi, entrés dans l'assemblée, l'informent que le roi n'accepte pas leur première offre de 1 200 000 l. et les invitent à délibérer de nouveau | Action royale |
Impôts Don gratuit |
16620228(03) |
Le don gratuit de 2 000 000 l. accordé au roi en 1657 a été consommé par le quartier d'hiver et en conséquence non levé ; les Etats ont donc interdit aux diocèses de payer les 6 d./l. qui auraient correspondu à cette levée | Action des Etats |
Impôts Don gratuit |
16620301(03) |
Les commissaires du roi acceptent au nom du roi le don gratuit de 1 500 000 l. ; le payement devra être fait à l'Epargne "par payements égaux de mois en mois" | Action royale |
Impôts Don gratuit |
16620307(05) |
Consentement à ce que pour l'exécution des conditions apposées à l'octroi du don gratuit et pour le paiement des dommages causés par les fermiers de la douane de Valence le trésorier de la Bourse retienne 80 000 l. sur le don gratuit | Action royale |